L’entrée en vigueur de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a mis en évidence la nécessité de renforcer le pilotage de la politique de l’emploi des travailleurs handicapés et l’animation des partenariats.
A la suite de la 1ère conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, diverses mesures ont été mises en oeuvre, en vue notamment de favoriser l’accès à la formation et à l’emploi des personnes en situation de handicap, et de lever les obstacles à leur recrutement.
C’est dans ce contexte qu’ont été repositionnés les plans d’insertion départementaux des travailleurs handicapés afin qu’ils prennent une dimension régionale, globale et intégrée.
Le Plan Régional d’Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés (PRITH) est ainsi devenu le plan d’action du Service public de l’emploi (SPE) et de ses partenaires.
La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap a donné une existence légale aux PRITH. L’article. L. 5211-5 du code du travail prévoit ainsi que « tous les cinq ans, le service public de l’emploi élabore, sous l’autorité du représentant de l’Etat dans la région, un PRITH. Ce plan, coordonné avec les politiques d’accès à la formation et à la qualification professionnelles des personnes handicapées, comprend : un diagnostic régional (…) ; un plan d’action (…) comportant des axes d’intervention et des objectifs précis ; des indicateurs régionaux de suivi et d’évaluation des actions … »
Le Plan Régional pour l’Insertion des Travailleurs Handicapés du Grand Est résulte d’un large processus participatif, impliquant l’ensemble des partenaires de la région :
• L’installation d’un comité de pilotage au format grande région en octobre 2016,
• Un recensement des actions initiées dans les PRITH Alsacien, Champardennais et Lorrain
• La consultation de plus de 150 acteurs à l’échelle de la région, par voie de questionnaire et d’entretiens individuels
• L’analyse des données disponibles sur la situation de l’emploi des personnes handicapées sur la région
• Le partage du diagnostic ainsi réalisé, à l’occasion d’instances de pilotage et de groupes thématiques
• La restitution des travaux dans le cadre d’un comité consultatif régional en juin 2017, avec des travaux en ateliers pour donner corps aux orientations.
• Le co-achat d’une prestation de coordination pour la mise en oeuvre du PRITH, sur la base d’un marché public porté par l’Etat, l’Agefiph et le FIPHFP.
La phase de consultation des partenaires du PRITH, engagée en 2016, a permis de dégager un certain nombre d’orientations régionales pour le Grand Est, sur différents axes thématiques…
La gouvernance du PRITH s’organise dans le respect des prérogatives et champs de compétence de chacune des institutions représentées, comme des engagements bi/multipartites existants.
Le PRITH a vocation à permettre la concertation des acteurs sur les orientations stratégiques à mettre en oeuvre, afin de favoriser l’insertion des personnes handicapées, et mettre en cohérence les déclinaisons opérationnelles les concernant dans les différentes politiques (travail, emploi, orientation, formation professionnelle et accompagnement…).
Il vise également à faciliter le pilotage des actions en faveur du public handicapé et à permettre une consultation régulière des acteurs quant aux besoins à couvrir.
